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Organisation de la fin de l’année scolaire 2019-2020

Organisation de la fin de l’année scolaire 2019-2020

Mesdames, Messieurs,
Chers parents, chers élèves,


Comme promis dans notre précédent courriel, nous vous communiquons, ci-dessous, les dispositions pour la fin de l’année scolaire 2019-2020 en matière d’évaluation, de certification, de délibération des Conseils de classe et les adaptations des procédures de recours.


I. Certificat d’études de base (CEB)


Années concernées: Première et deuxième années différenciées


Nous vous confirmons que l’épreuve externe commune organisée en vue de l’obtention du certificat d’études de base initialement prévue en première et deuxième différenciées est annulée. Une session d’examens interne à l’établissement ne sera pas non plus organisée.


Chaque élève sera délibéré individuellement. Pour délibérer, le Conseil de classe tiendra compte de la copie des bulletins de l’année scolaire en cours tels qu’ils vous ont été communiqués, du rapport circonstancié des enseignants de l’élève et de tout autre élément que le Conseil de classe estime utile tout en respectant les principes d’équité et d’égalité entre les élèves devant les apprentissages.


II. Certificat d’études du premier degré (CE1D)


Années concernées: Deuxièmes années commune et complémentaire


Nous vous confirmons que les épreuves externes communes organisées en vue de l’obtention du certificat d’études du premier degré initialement prévues en deuxièmes années commune et complémentaire sont annulées. Une session d’examens interne à l’établissement ne sera pas non plus organisée.


Chaque élève sera délibéré individuellement. Pour délibérer, le Conseil de classe fondera sa décision, pour la ou les disciplines concernées, sur l’avis des enseignants faisant partie de l’équipe pédagogique de l’élève et sur un dossier comportant la copie des bulletins du premier degré qui vous ont été communiqués par l’école. Le cas échéant, le projet individualisé d’apprentissage accompagné des documents y afférents peut également être considéré par le Conseil de classe. Tout autre élément que celui-ci estimé utile pourra être pris en considération tout en respectant les principes d’équité et d’égalité entre les élèves devant les apprentissages.


Les éventuels résultats obtenus au terme de la réalisation des travaux à domicile effectuée par l’élève durant la période de suspension des leçons et activités ne seront pas pris en compte dans la délibération de fin d’année. Toutefois, l’implication positive dans la réalisation de ces travaux peut faire l’objet d’une appréciation générale intervenant au bénéfice de l’élève dans la décision.


Tout élève absent durant cette période de reprise partielle des cours ne sera pas pénalisé.


III. Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS)


Années concernées: sixièmes générale, technique de transition, technique de qualification et septième professionnelle


Nous vous confirmons que les épreuves externes communes organisées en vue de l’obtention du certificat d’enseignement secondaire supérieur initialement prévues en dernière année de l’enseignement secondaire sont annulées. Une session d’examens interne à l’établissement ne sera pas non plus organisée.


Par ailleurs, chaque élève sera délibéré individuellement. Pour délibérer, le Conseil de classe fondera sa décision, pour la ou les disciplines concernées, sur l’avis des enseignants faisant partie de l’équipe pédagogique de l’élève et sur un dossier comportant la copie des bulletins du troisième degré qui vous ont été communiqués par l’école. Tout autre élément que celui-ci estimé utile pourra être pris en considération tout en respectant les principes d’équité et d’égalité entre les élèves devant les apprentissages.


Les éventuels résultats obtenus au terme de la réalisation des travaux à domicile effectuée par l’élève durant la période de suspension des leçons et activités ne seront pas pris en compte dans la délibération de fin d’année. Toutefois, l’implication positive dans la réalisation de ces travaux peut faire l’objet d’une appréciation générale intervenant au bénéfice de l’élève dans la décision.


Tout élève absent durant cette période de reprise partielle des cours ne sera pas pénalisé.


IV. Épreuves de qualification, validation des unités d’acquis d’apprentissage (UAA) et Certificat de qualification (CQ)


En termes de poursuite des apprentissages, le Pouvoir organisateur a maintenu les cours de l’option de base groupée au sein des ateliers tout en respectant les règles de distanciation, d’hygiène et de sécurité.


Prenant en compte les circonstances exceptionnelles qui s’imposent aux établissements, il est permis à l’école de déroger à l’organisation d’une ou plusieurs épreuves de qualification. Dans ce cas, le Conseil de classe et le Jury de qualification évalueront les compétences des élèves par d’autres voies (par exemple, les épreuves déjà organisées, les stages déjà réalisés, les autres éléments contenus dans le dossier d’apprentissage de l’élève, etc.).


Le Jury de qualification (ou tout membre du personnel enseignant qui a assuré spécifiquement les apprentissages préparatoires à l’épreuve concernée et que le jury désigne par délégation) est souverain pour octroyer le CQ ou la validation des UAA.


Il fonde ses appréciations sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève, notamment:


– les résultats des épreuves de qualification;
– les observations collectées lors des stages;
– dans le régime de la certification par unité (CPU), d’autres éléments contenus dans le dossier d’apprentissage CPU;
– les résultats obtenus par les élèves qui ont participé à des épreuves organisées par les secteurs professionnels dans le cadre de conventions conclues avec les services de la Communauté française ou co-organisées par la Communauté française et les secteurs professionnels.


Dans certaines situations exceptionnelles, le Jury de qualification pourrait être dans l’impossibilité de certifier directement la qualification. Aussi, dans ce cas précis, le CQ pourrait être délivré à tout moment de l’année scolaire 2020-2021 et ce jusqu’au plus tard le 1er décembre 2020.


V. Enseignement en alternance


Les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite ainsi que les attestations de réinsertion (article 45) restent bien de la compétence du Conseil de classe.


Dans le cas où l’apprenant n’aurait pas été en capacité d’effectuer le nombre d’heures de travail en entreprise requis d’ici la fin de l’année, le Conseil de classe, en concertation avec le Jury de qualification, le dispensera de ces heures de formation en entreprise, eu égard au cas de force majeure.


La décision d’octroyer le CQ à un apprenant qui n’a pas effectué l’entièreté de sa formation en entreprise reviendra donc au Jury de qualification.


Les dispositions pour l’octroi du CQ sont identiques à celles en application pour l’enseignement de plein exercice (cf. point précédent).


VI. Certificat d’études du deuxième degré (CE2D), Certificat d’études de la sixième professionnelle et certification d’une année au sein d’un degré


Années concernées: première commune, troisième, quatrième et cinquième secondaires de l’enseignement général de transition, technique de transition, technique de qualification et professionnel et sixième secondaire de l’enseignement professionnel


Une session d’examens interne à l’établissement pour ces années d’études ne sera pas non plus organisée.


Au vu de l’impossibilité de reprendre les cours à temps plein pour tous les élèves de l’enseignement secondaire, il sera dans certains cas impossible, d’ici à la fin de l’année scolaire, de procéder à des évaluations sommatives permettant de compléter l’appréciation des élèves et de déterminer si les conditions de réussite sont rencontrées dans le respect d’un principe d’équité et sans préjudicier le parcours des élèves.


Chaque élève sera toutefois délibéré individuellement. Pour délibérer, le Conseil de classe fondera sa décision, pour la ou les disciplines concernées, sur l’avis des enseignants faisant partie de l’équipe pédagogique de l’élève et sur un dossier comportant la copie des bulletins de l’année ou du degré qui vous ont été communiqués par l’école. Tout autre élément que celui-ci estime utile pourra être pris en considération tout en respectant les principes d’équité et d’égalité entre les élèves devant les apprentissages.


Les éventuels résultats obtenus au terme de la réalisation des travaux à domicile effectuée par l’élève durant la période de suspension des leçons et activités ne seront pas pris en compte dans la délibération de fin d’année. Toutefois, l’implication positive dans la réalisation de ces travaux peut faire l’objet d’une appréciation générale intervenant au bénéfice de l’élève dans la décision.


VII. Compétences du Conseil de classe


Le Conseil de classe est donc compétent pour décider de la réussite ou non d’une année d’études ou de l’ajournement d’un élève (seconde session).


Le Conseil de classe est souverain pour rendre les décisions suivantes:


– l’ajournement (seconde session);
– les attestations d’orientation au premier degré;
– les attestations d’orientation A (réussite de plein droit), B (réussite restrictive) ou C (stipule que l’élève n’a pas terminé l’année ou le degré avec fruit);
– l’octroi du Certificat d’études de sixième année de l’enseignement professionnel (CE6P);
– l’octroi du Certificat d’études de septième année de l’enseignement secondaire technique;
– l’octroi du Certificat relatif aux connaissances de gestion de base;
– l’octroi de l’attestation d’orientation vers la C2D ou C3D;
– l’attestation de réinsertion (CEFA -Article 45);
– l’attestation de réorientation (CPU).


VIII. Communication des résultats


Les résultats seront communiqués par l’école pour le Certificat de qualification au plus tard le lundi 22 juin 2020 et pour toutes les autres décisions du Conseil de classe, le mercredi 24 juin 2020 au plus tard.


IX. Procédure de conciliation interne


Au plus tard dans les 48 heures après la communication des résultats, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur qui souhaitent contester la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification devront en informer le directeur d’établissement.


Cette demande de conciliation devra être introduite:


– de la main à la main avec accusé de réception dans les heures d’ouverture d’école;
– ou par courrier recommandé adressé à l’attention de la direction, cachet de la poste faisant foi.


Toute demande de conciliation introduite en dehors des délais et des modes de transmission repris ci-dessus ne sera pas acceptée.


La décision du recours interne et sa motivation seront communiqués aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur pour le 26 juin au plus tard en ce qui concerne les jurys de qualification et pour le mardi 30 juin au plus tard pour les décisions du Conseil de classe.


X. Procédure de conciliation externe


A) Recours contre une décision de refus d’octroi du CEB


Une décision de refus d’octroi de CEB peut être contestée devant le Conseil de recours selon les modalités suivantes:


– Le recours doit être introduit pour le mardi 14 juillet 2020 au plus tard par courrier électronique (recoursceb@cfwb.be) ou par courrier postal simple à: Madame Lise-Anne HANSE – Administratrice générale – Recours CEB – Avenue du Port 16 à 1080 BRUXELLES. Une copie du dossier scolaire de l’élève communiquée par l’école et toutes pièces complémentaires que vous jugerez utiles devront être jointes.


– Une copie du recours doit être envoyée simultanément à la direction de l’école.


– Le recours doit comprendre une motivation précise.


B) Recours contre une attestation d’orientation B ou C


Pour autant qu’ils aient épuisé la procédure de conciliation interne, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur peuvent introduire un recours externe contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, jusqu’au 10 juillet 2020, pour les décisions de première session et jusqu’au cinquième jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision pour les décisions de seconde session, par courrier recommandé à l’adresse suivante: Direction générale de l’Enseignement obligatoire – Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère non confessionnel – Bureau 1F140 – Rue Adolphe Lavallée 1 – 1080 Bruxelles.


Le recours est adressé par lettre recommandée à l’Administration, qui la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours.  Copie du recours doit être adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au Directeur de l’école. La procédure de recours externe n’est prévue QUE pour contester les attestations de réussite partielle restrictive (AOB) ou d’échec (AOC).


Intenter un recours externe ne sert donc pas à obtenir des examens de repêchage ni à contester la décision d’un Jury de qualification.


La lettre recommandée visant à introduire le recours comprendra la motivation précise de la contestation, ainsi que toute pièce relative au seul élève concerné et que le requérant juge de nature à éclairer le Conseil de recours. La copie des pièces délivrées par l’école au cours et à l’issue de la procédure interne devra être jointe au recours externe. Le recours ne peut comprendre des pièces de décisions du Conseil de classe relatives à d’autres élèves.


XI. Conclusions


Comme vous pourrez le constater, tout a été mis en oeuvre afin que nos équipes pédagogiques puissent travailler en toute sécurité et en toute sérénité dans l’intérêt de l’élève.  Celles-ci sont et restent à votre disposition afin d’évoquer son parcours et son projet scolaire.


Pour toute question d’ordre organisationnel, nous vous invitons à prendre contact avec la direction de l’école.  Bienentendu, en plus de celle-ci, pour toute question liée à l’orientation ou à la réorientation d’un élève, le centre PMS reste également à votre entière disposition.  Vous trouverez les différentes coordonnées dans le journal de classe.


Dans l’espoir de répondre à vos attentes, nous vous remercions de la confiance accordée et vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, chers parents, chers élèves, l’expression de nos salutations distinguées.

Annick NOËL


– Directrice générale
Mathieu MICHEL
– Président du Collège provincial